Mentions légales, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.zen-diving.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Créateur : Novo Visuel
Responsable publication :
Hébergeur : OVH – Roubaix

Assurance:

Une assurance de plongées personnelle n’est pas inclus dans nos cours ou nos excursions. Soyez sûres d’avoir une assurance appropriée pour vous couvrir pendant la plongée en plus d’une assurance d’annulation et de vacances.
Si vous ne savez pas ou obtenir une assurance de plongée appropriée, contactez nous avant de réserver votre voyage ou avant de commencer votre formation.
Zen Diving ainsi que nos guides et instructeurs ont des assurances de responsabilités professionnelles, cependant il est toujours préférable d’avoir votre propre assurance.

Certification:

Une preuve de votre certification la plus récente et une copie de votre dernière immersion provenant de votre carnet de plongée vous sera demandé. Le manque de preuve de certification peu engendré un changement de formule, de type de plongées et de tarifs.
Si vous prenez des cours de plongées avec Zen Diving et que vous n’êtes pas en mesure de terminer votre entrainement dans le temps prévu, en respect des normes de SDI TDI, des charges supplémentaires sont susceptibles d’être appliquées.

Déclaration de responsabilités

Un questionnaire médical sera demandé d’être rempli au début du séjour. Tenez votre instructeur ou guide au courant de votre condition physique et apportez une lettre de votre médecin si vous savez déjà que vous avez une maladie ou handicap quelconque qui ne vous rendrait pas apte à plonger. Il est possible, après réponse au questionnaire que le candidat soit demandé d’obtenir un certificat médical délivré par un médecin de la plongée.

Demande de paiement

_ 50% d’acompte vous sera demandé au moment de la réservation des cours ou excursions.
_ Le reste du paiement devra être effectué avant votre départ ou à l’arrivée, avant de commencer les activités.
_ Tous autres honoraires seront spécifiés sur votre devis de réservation.
_ Les acomptes ne sont pas remboursable.
_ Les paiements PAYPAL seront sujets à 4% de supplément.
_ Toutes conversions de devises seront détaillés sur le devis final.
_ Pas de remboursement ni de compensation sera remboursé par Zen Diving pour un cours, une excursion ou du materiel réservé mais non utilisé.

Modifications:

www.zen-diving.com et ses partenaires se réservent le droit de réarranger et de modifier les itinéraires ou les sites de plongées et d’excursions sans notifications si les autorités locales nous le demandent.

Contenu du site web:

Le contenu du site internet est exposé à être modifié, sans notifications, avant ou pendant une excursion. www.zen-diving.com s’efforce d’être le plus précis et détaillé possible mais ne peut accepter aucune responsabilité pour quelconques imprécisions ou erreurs. Les photos et illustrations sont prévues pour vous donner une idée des destinations et sites de plongées mais ne sont peut-être pas exactes à chaque sites de plongées.
Tous les prix sites sur www.zen-diving.com sont correct au moment de la publication. Tous les prix et taux de changes sont exposés à un changement qui pourrait avoir effet sur le prix des plongées. nuits à l’hôtel ou quelconque excursion.

Equipement:

Quelconque deterioration de l’équipement utilisé par un élève ou un client, pendant une excursion, sous la surveillance d’un instructeur ou autre, sera facturé en fonction du dégât causé. En réservant avec Zen Diving, vous acceptez ces conditions.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.zen-diving.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.zen-diving.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZEN DIVING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.zen-diving.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zen-diving.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/1/1978). C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
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